OCTOBRE 2020

Prévoyance collective : résiliation d’un contrat d’assurance et revalorisation des rentes en cours

Prévoyance collective : résiliation d’un contrat d’assurance et revalorisation des rentes en cours La décision de la Cour de cassation du 16 […]

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JUILLET 2020

Communication par les organismes assureurs : frais de gestion et ratio sinistres à primes des garanties frais de santé

Communication par les organismes assureurs :frais de gestion et ratio sinistres à primes des garanties frais de santé L’arrêté du 6 mai […]

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JUILLET 2020

Activité partielle et régimes de protection sociale : une sécurisation juridique

Activité partielle et régimes de protection sociale : une sécurisation juridique La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées […]

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MAI 2020

Crise sanitaire et dispositif de retraite collective

Crise sanitaire et dispositif de retraite collective En ces temps de crise sanitaire, les entreprises font face à de nombreux challenges en […]

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MAI 2020

Crise sanitaire et indemnisation complémentaire des arrêts de travail à la charge de l’employeur

Crise sanitaire et indemnisation complémentaire des arrêts de travail à la charge de l’employeur Afin de faire face aux conséquences de la […]

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AVRIL 2020

L’arrêt de travail : Le nouvel enjeu des entreprises

L’arrêt de travail :Le nouvel enjeu des entreprises Face à l’augmentation constante de l’absentéisme, les impacts sont conséquents pour les entreprises et […]

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