Les contrats responsables évoluent pour mieux répondre aux besoins des assurés et renforcer l’accès aux soins. Après le succès du dispositif « 100 % Santé », un nouveau décret élargit le champ des prises en charge fin 2025 et début 2026.
Un contrat de complémentaire santé « responsable » est un dispositif encadré par la loi, conçu pour encourager les assurés à respecter un parcours de soins. Il prévoit notamment l’accès au « panier de soins 100 % santé » qui permet un « reste à charge zéro », c’est-à-dire le remboursement intégral par l’Assurance Maladie et la complémentaire santé, de certains soins dentaires, optiques et auditifs.
Le décret du 26 novembre 2025 a fait évoluer le cahier des charges des contrats responsables en intégrant de nouvelles obligations de prise en charge.
Le cadre de remboursement a évolué pour deux équipements médicaux :
L’objectif de cette réforme ? Garantir un meilleur accompagnement des patients en améliorant l’accessibilité à ces équipements.
Focus sur ces évolutions :
À noter : l’ensemble des contrats gérés par Henner prévoit d’ores et déjà le remboursement de ces garanties, conformément aux exigences réglementaires.
Pour les contrats conclus après le 1er janvier 2026 : l’ensemble de la documentation contractuelle devra intégrer ces nouvelles mentions obligatoires.
Pour les contrats conclus, renouvelés ou ayant pris effet avant le 1er janvier 2026 compris : la Direction de la Sécurité Sociale a demandé à l’URSSAF une période de tolérance jusqu’au 31 décembre 2026 pour la mise à jour des documents contractuels.
Concernant les actes de mise en place des entreprises (accord collectif, référendum ou DUE) qui mentionnent et listent les garanties imposées par le cahier des charges du contrat responsable, une tolérance est accordée jusqu’au 31 décembre 2026 afin de les mettre à jour. Cette mise en conformité est essentielle pour garantir le respect des obligations légales et éviter tout risque de sanction de l’URSSAF en cas de contrôle.
Vous souhaitez en savoir plus ?