Les règlements européens en vigueur ainsi que les conventions bilatérales de Sécurité sociale permettent d’assurer une véritable coordination et protection des droits de leurs ressortissants en situation de mobilité internationale. Décryptage des objectifs et des grands principes de cette coordination.

Les objectifs de la coordination en matière de Sécurité sociale :

• faciliter la libre circulation des personnes,
• permettre le maintien des droits à la protection sociale lors du passage d’un régime de Sécurité sociale à un autre,
• éviter une perte des droits.

Alors que la Sécurité sociale est toujours fixée par la législation nationale (montant des prestations, conditions d’allocation, durée des versements), la coordination en matière de Sécurité sociale relève de la coopération entre les Etats et du droit international.

Les 4 grands principes :

• 1 – L’unicité de la législation applicable

Ce principe interdit toute possibilité d’acquitter une cotisation dans deux États différents. Une personne est soumise à la législation de l’Etat :

– dans lequel elle exerce son activité professionnelle salariée ou non salariée

ou

– dans lequel elle a sa résidence si elle n’a pas d’activité professionnelle

• 2 – L’égalité de traitement entre les personnes

Toute personne en mobilité internationale bénéficie des mêmes droits et obligations que les ressortissants du pays dans lequel elle est affiliée. Toute discrimination directe (ex : le bénéfice d’une garantie est réservé exclusivement aux ressortissants du pays) ou indirecte (ex : les prestations familiales ne sont versées que pour les enfants nés sur le territoire) est prohibée.

• 3 – Le maintien des droits en cours d’acquisition : totalisation des périodes validées par chaque Etat

En vertu de ce principe, les périodes de résidence et d’emploi effectuées dans un Etat sont reconnues dans les autres pays et le cumul de ces périodes permet l’ouverture du droit à prestations et/ou est pris en compte dans la formule de calcul, notamment en matière de pension de vieillesse.

• 4 – Le maintien des droits acquis par l’exportation des prestations (levée des clauses de résidence)

Ce principe concerne essentiellement les pensions de vieillesse et d’invalidité qui sont versées sur le long terme. Il permet aux personnes bénéficiant de prestations de leur Etat d’origine, de continuer à les percevoir, même si elles s’établissent dans un autre Etat. L’exportation de ces prestations ne peut être refusée ni soumise à conditions.

En conséquence, le versement par l’Etat d’origine est maintenu et le montant de la pension ne peut être réduit ou ajusté en dépit du changement de résidence.

Zoom sur le CLEISS :

En France, l’établissement public qui assure la coordination entre les institutions françaises et étrangères et la bonne application des accords européens et internationaux de Sécurité sociale est le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale).

Compétent pour l’ensemble des risques et régimes de Sécurité sociale, il est également chargé de traiter les demandes d’autorisations dérogatoires ou exceptionnelles en matière de détachement. Le CLEISS est enfin le « point de contact national français » pour les soins de santé transfrontaliers. Il a vocation à renseigner les patients sur la prise en charge des soins qu’ils reçoivent en dehors de leur pays d’origine.